ATEX News : Taxe carbone : les industriels mitigés sur une alternative de trois sénateurs

Les industriels préfèrent-ils une taxe carbone « usine à gaz » ou l’achat de 10% de leurs quotas de CO2 à compter de 2008, comme l’autorise la directive européenne sur le marché européen du carbone (ETS) ?

Cette proposition a été faite dans une tribune du quotidien Le Monde le 26 janvier par trois sénateurs : Jean Arthuis (UMP, Mayenne), Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) et Philippe Marini (UMP, Oise). Elle a le mérite de régler le problème soulevé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 décembre dernier –rupture de l’égalité devant l’impôt pour les grands émetteurs soumis à quotas de CO2 gratuits jusqu’en 2013– tout en évitant la mise en place d’une nouvelle version de taxe carbone très alambiquée.

source : www.journaldelenvironnement.net