Produits chimiques | Un texte de la CE modifie le règlement CPL

Daté du 10 mars 2011, un texte de la Commission européenne modifie le règlement CLP ainsi que les sept annexes qui y sont jointes, afin d’adapter ses dispositions au progrès technique et scientifique.

> Sont notamment modifiés :

 l’article 25, concernant les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette : le nom des produits chimiques susceptibles de provoquer une réaction, même à faible concentration, doit désormais être ajouté sur l’étiquette.

 l’article 26, relatif à l’ordre de priorité pour les pictogrammes de danger : désormais, si les pictogrammes de danger « GHS02 » ou « GHS06 » s’appliquent, l’utilisation du pictogramme de danger « GHS04 » est facultative.

Le texte prévoit une période transitoire d’application pour la mise en œuvre de ces nouvelles règles applicables à partir du 1er décembre 2012 pour les substances, et du 1er juin 2015 pour les mélanges, afin que les fournisseurs de substances puissent s’adapter.

En ce qui concerne les mélanges et substances classés, étiquetés et emballés, ces nouvelles règles prendront effet à partir du :

 1er décembre 2014, pour les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement CLP et mises sur le marché avant le 1er décembre 2012 ;

 1er juin 2017 pour les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP ou à la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 (concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses) et mis sur le marché avant le 1er juin 2015.