25.000
visites, 1.350 procès verbaux, 30 PPRT, 1.200 révisions… tels ont été
les chiffres 2009 de l’inspection des installations classées. En 2010,
la France entend rattraper son retard sur certains dossiers afin
d’éviter les contentieux avec l’UE.
La secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno a
présenté ce matin un bilan ’’globalement bon’’ de l’inspection des
installations classées pour l’année 2009. Plus de 25.000 visites de
terrain ont été menées au sein des 500.000 installations classées dont
1.300 dans les sites les plus risqués dit SEVESO seuil haut. Ces
contrôles se sont traduits par l’établissement de 1.350 procès-verbaux
dont plus de 700 pour cause de délits.
Du retard pour les PPRT et l’application de la directive IPPC.
En parallèle, les services d’inspection ont poursuivi
la révision des autorisations des établissements concernés par la
directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la
pollution (directive IPPC). Fin 2009, plus de 780 sites devaient encore
être analysés alors que la directive fixait l’échéance au 30 octobre
2007. Ce retard a donc poussé la Commission européenne à mettre en
demeure la France. Action prioritaire en 2009, la mise à jour de cette
réglementation sera également à l’ordre du jour de l’année 2010 avec
comme objectif la clôture de l’ensemble des dossiers avant la fin de
l’année.
La France doit également rattraper son retard dans
l’élaboration des plans de prévention des risques industriels et
technologiques (PPRT) pour les sites les plus dangereux. Ce dispositif
concerne 622 établissements et 900 communes et devait aboutir à la
réalisation de 421 plans avant juillet 2008. Sur ces 421 PPRT prévus,
30 ont été approuvés et 273 ont été avancés via la réalisation et la
validation des études de danger. Pour l’année 2010 le ministère entend
accélérer la procédure et parvenir à un taux de 40% de PPRT approuvés
fin 2010 soit 168 et 80% d’ici fin 2011 (soit 336 plans). Pour cela, le
ministère compte sur la loi Grenelle 2 pour apporter des modifications
législatives permettant de simplifier la validation des plans et
proposer de nouveaux modes de financements. Rappelons qu’une fois
validés, ces plans doivent conduire à la réalisation de travaux de
sécurisation des sites ou à la mise en place de mesures foncières
visant à limiter la population exposée.
2010, priorité à la modernisation des installations
En 2010, le ministère de l’écologie prévoit par
ailleurs de poursuivre la mise en œuvre de son plan de modernisation
des installations industrielles présenté en janvier dernier et
notamment des canalisations. Il s’agira surtout d’étudier les études de
danger réalisées par les exploitants conformément à l’arrêté
ministériel du 4 août 2006. Ces documents doivent définir l’ensemble
des mesures de prévention et de protection que les opérateurs devront
mettre en œuvre d’ici septembre 2018 pour respecter les nouvelles
exigences posées par ce texte en matière de sécurité. Ces études seront
examinées par les DRIRE et DREAL qui pourront désormais faire appel à
une tierce expertise.
Les actions ’’coup de poing’’ seront axées cette année
sur les imprimeries, plus particulièrement celles grosses utilisatrices
de solvants organiques, sur les distributeurs de fluides frigorigènes
fluorés mais également sur les plans d’urgence internes (POI) des
établissements SEVESO. L’inspection s’attachera surtout à vérifier la
cohérence entre l’organisation des moyens de secours décrite dans
l’étude de dangers et son application pratique.
L’année dernière les actions ’’coup de poing’’ étaient centrées sur les
transferts transfrontaliers de déchets et les dépôts de produit
pyrotechniques. Si l’administration n’a pas décelé de trafic illégal
majeur de déchets, elle a en revanche mis en évidence de graves
manquements concernant les produits explosifs : ’’nous nous sommes
rendus compte que 50% des dépôts n’étaient pas connus de
l’administration et que 30% des installations n’étaient pas
conformes’’, a expliqué Chantal Jouanno. En réponse, le ministère
entend modifier la réglementation applicable à ces installations dans
le courant de l’année 2010.
Pour mener à bien l’ensemble de ces actions, le
ministère prévoit de renforcer les équipes d’inspecteurs. ’’70 nouveaux
postes sont prévus, précise Chantal Jouanno. Mais nous avons des
difficultés à les pourvoir en interne’’, avoue-t-elle. En 2009, les
services comptaient 1439 agents pour 1171 équivalent temps plain contre
1.471 en 2008 (l’équivalent de 1.182 temps pleins).
Le troisième régime des installations classées entrera en vigueur en 2010
D’autres modifications législatives et réglementaires
sont également attendues en 2010 notamment l’entrée en vigueur du
troisième régime ICPE, un régime intermédiaire entre celui de la
déclaration et de l’autorisation. Plusieurs décrets et arrêtés sont en
train d’être validés au niveau des ministères et du conseil supérieur
des installations classées. Selon Laurent Michel, Directeur Général de
la Prévention et des Risques au Ministère, l’ensemble du dispositif
pourrait entrer en vigueur au cours du second trimestre 2010.
source : www.actu-environnement.com
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