Les premiers mécanismes de durabilité pour les biocarburants à l’échelon de l’UE sont approuvés

Les biocarburants peuvent représenter une solution respectueuse de l’environnement pour remplacer les carburants fossiles . Nous devons cependant nous assurer que les forêts tropicales et les tourbières riches en carbone ne deviennent pas des plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre. Nous devons également garantir que les biocarburants permettent, par rapport aux carburants fossiles, des économies réelles d’émissions de gaz à effet de serre. À cette fin, la durabilité des biocarburants doit être contrôlée, soit par les États membres, soit dans le cadre de mécanismes volontaires soumis à l’approbation de la Commission européenne. Aujourd’hui, la Commission a reconnu sept de ces mécanismes volontaires : ISCC, Bonsucro EU, RTRS EU RED, RSB EU RED, 2BSvs, RSBA et Greenergy. Cet agrément s’applique directement dans les 27 États membres de l’UE.

Le commissaire chargé de l’énergie, M. Günther Oettinger, a déclaré : « Nous devons nous assurer que la totalité de la production de biocarburants et de la chaîne d’approvisionnement correspondante sont durables. C’est pourquoi nous avons fixé les normes de durabilité les plus exigeantes du monde. Les mécanismes reconnus aujourd’hui à l’échelon de l’UE constituent un bon exemple d’un système fiable et transparent qui assure le respect de ces normes strictes.

Afin de bénéficier d’un soutien public ou d’une comptabilisation aux fins de la réalisation des objectifs nationaux obligatoires en matière d’énergies renouvelables, les biocarburants utilisés dans l’UE, qu’ils soient issus d’une production locale ou importés, doivent respecter des critères de durabilité. Ces critères visent à empêcher que des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité ou renfermant des quantités importantes de carbone soient converties en zones de production de matières premières destinées à la fabrication de biocarburants. En pratique, cela signifie que les biocarburants produits à partir de cultures sur des terres auparavant occupées par des forêts tropicales ou par des prairies naturelles avec un écosystème unique ne peuvent être considérés comme durables. En outre, les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de production doivent être inférieures d’au moins 35 % à celles de la chaîne de production des combustibles fossiles. Ce seuil sera relevé progressivement.

Contexte L’UE s’est fixé pour objectif une part d’au moins 10 % des énergies renouvelables dans les transports d’ici à 2020. Lorsque les biocarburants sont utilisés pour réaliser cet objectif, ils doivent satisfaire à une série d’exigences de durabilité. Ainsi, les biocarburants ne peuvent être produits dans des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité, telles que les zones protégées, ou dans des zones renfermant des quantités importantes de carbone, tels que les forêts et les tourbières.

Les entreprises peuvent choisir de faire la preuve de leur conformité aux exigences de durabilité dans le cadre de systèmes nationaux ou en s’affiliant à un mécanisme volontaire reconnu par la Commission.

Lorsque la Commission a procédé au contrôle approfondi d’un mécanisme au regard des exigences de durabilité et qu’elle est convaincue qu’il couvre de manière satisfaisante les exigences de durabilité prévues dans la directive sur les énergies renouvelables1, elle octroiera son agrément pour une durée de cinq ans. Ces mécanismes contrôlent le lieu et les modalités de la production des biocarburants. Si les règles d’un mécanisme volontaire sont respectées, ce mécanisme peut délivrer un certificat pour le produit en question. Après une évaluation approfondie réalisée par la Commission, et diverses améliorations, les mécanismes suivants ont été reconnus :

 ISCC (mécanisme financé par des fonds publics allemands pour tous les types de biocarburants) ;

 Bonsucro EU (initiative pour les biocarburants à base de sucre de canne, principalement axé sur le Brésil) ;

 RTRS EU RED (initiative pour les biocarburants à base de soja, principalement axé sur l’Argentine et le Brésil) ;

 RSB EU RED (initiative concernant tous les types de biocarburants) ;

 2BSvs (mécanisme mis au point par des producteurs français et couvrant tous les types de biocarburants) ; RBSA (mécanisme mis en place par la société Abengoa pour sa chaîne d’approvisionnement) ;

 Greenergy (mécanisme mis en place par la société Greenergy pour l’éthanol brésilien obtenu à partir de sucre de canne).

La Commission examine actuellement avec les responsables d’autres mécanismes volontaires les possibilités d’amélioration de leur fonctionnement afin d’appliquer les exigences de durabilité pour les biocarburants.

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Un gouverneur refuse le redémarrage de trois réacteurs au Japon

Même en cas de tests de résistance concluants, la réponse du gouverneur de la préfecture centrale japonaise de Niigata est catégorique. Il a déclaré ce mardi 26 juillet qu’il n’envisageait pas d’autoriser le redémarrage de trois réacteurs locaux. C’est le décisionnaire en la matière. Necessaires, mais pas suffisants. C’est en substance le message qu’a adressé le gouverneur de Niigata, Hirohiko Izumida, au sujet des tests de résistance. Suite au séisme du 11 mars, le gouvernement japonais a en effet exigé que l’ensemble des réacteurs nucléaires en service ou susceptibles d’être réactivés subissent des examens approfondis de résistance vis-à-vis des risques de catastrophes naturelles ou autres. Sur le modèle de contrôles menés dans l’Union européenne. Mais le gouverneur de Niigata, Hirohiko Izumida, a déclaré aux journalistes qu’il était selon lui impossible de se prononcer sur l’exploitation des réacteurs, "seulement en fonction des résultats des tests de résistance". Trois des septs tranches de la centrale de Kashiwazaki-Kariwa sont actuellement hors-service. Ce site de la préfecture de Niigata est exploité par la compagnie Tokyo Electric Power (Tepco), à l’instar des deux centrales de Fukushima dévastées. Les réacteurs alimentent normalement l’est du Japon, dont la capitale. En juillet 2007 déjà, le complexe nucléaire de Kashiwazaki-Kariwa avait été stoppé à la suite d’un séisme, et seulement quatre des réacteurs ont depuis été remis en service. Les trois encore arrêtés ne pourront redémarrer qu’avec l’autorisation du gouverneur, les autorités locales étant décisionnaires. Pour l’instant, un tel redémarrage semble des plus compromis. A l’heure actuelle, seulement 16 des 54 réacteurs du Japon sont en activité. Ce qui impose des économies d’électricité aux entreprises et particuliers, et force les compagnies à relancer des installations thermiques pour minimiser le manque. Source

Rapprochement stratégique entre EDF et Areva

A l’occasion de l’installation en Bourgogne, à Chalon-sur-Saône, du Comité stratégique de filière nucléaire, Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a réuni lundi Henri Proglio, PDG d’EDF, et Luc Oursel, nouveau président du directoire d’Areva.

Les deux présidents ont ainsi signé en présence du Ministre, un accord technique et commercial, scellant un nouveau socle de partenariat stratégique entre les deux entreprises.

Cet accord finalise les discussions engagées après le Conseil de Politique Nucléaire réuni par le Président de la République le 21 février 2011, sur trois sujets clefs de la coopération entre EDF et Areva :

 la poursuite de l’optimisation de l’EPR, sur la base du retour d’expérience des chantiers en cours (Olkiluoto, Flamanville, Taishan 1 et 2) ;

 l’amélioration de la maintenance et de l’exploitation du parc nucléaire existant, afin d’accroître la performance opérationnelle des réacteurs et de préparer l’allongement de leur durée d’exploitation au-delà de 40 ans ;

 la gestion du cycle du combustible, afin de qualifier de nouveaux produits combustibles et de renforcer la coopération industrielle sur le stockage des déchets radioactifs.

Des discussions - très avancées - sont également en cours entre les deux entreprises concernant le développement des réacteurs de moyenne puissance, comme l’ATMEA. Ces discussions sont très avancées. L’accord de partenariat stratégique global entre EDF et Areva sera signé à la rentrée.

« Cet accord est historique. Sous l’impulsion du Président de la République et du Gouvernement, EDF et Areva redeviennent durablement, et formellement, des partenaires stratégiques. L’équipe de France du nucléaire se renforce concrètement, et continuera de le faire. C’est une excellente nouvelle pour EDF et Areva, mais aussi pour l’ensemble de l’industrie nucléaire française, au bénéfice de nos concitoyens », a déclaré Eric Besson.

« La filière nucléaire unie et en ordre de marche devra répondre aux défis qui se présentent : le maintien du patrimoine électronucléaire français avec le renouvellement des compétences, la conquête de nouveaux marchés à l’international. Nous avons aujourd’hui une réelle opportunité de construire ensemble les conditions de notre compétitivité et de nos emplois », a déclaré Henri Proglio.

« Cet accord permettra de donner un nouvel élan à la collaboration entre AREVA et son premier client et partenaire historique, au bénéfice de l’ensemble de la filière nucléaire française et, notamment, des sites de Chalon-sur-Saône et du Creusot », a déclaré Luc Oursel.

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Durcissement des règles de l’UE sur les déchets nucléaires

Le traitement des déchets nucléaires va devenir plus exigeant en Europe. C’est ce que prouve la nouvelle législation adoptée par l’Union européenne adoptée le 19 juillet.

La sûreté nucléaire de l’Union européenne fait une avancée majeure, à en croire les propos du commissaire européen à l’Energie, Günther Oettinger. L’Union européenne a en effet décidé de durcir le traitement des déchets nucléaires en encadrant strictement les exportations vers des pays tiers. L’exportation sera en effet autorisée mais dans des conditions plus contraignantes.

Par exemple, le pays de destination doit disposer d’un centre de stockage définitif en service à la date d’expédition des déchets. Les directives actuelles interdisent l’exportation vers les pays d’Afrique, les Caraïbes et l’Antarctique.

Pour la première fois, l’Union prend des engagements concernant le stockage définitif des déchets nucléaires. La législation impose désormais aux différents gouvernements européens de préparer d’ici à 2015 un programme détaillé sur la manière dont ils vont mettre en place des centres de stockage définitif des déchets en provenance des centrales nucléaires. La loi permet à plusieurs pays de se regrouper pour utiliser ensemble un même centre de stockage.

Calendrier et modalités de construction des centres devront être fixés par les pays qui devront informer les salariés des entreprises concernées. Quant aux populations locales, elles devront participer au processus de décision.

Ce type de centre n’existe pas partout dans le monde et selon les experts, il faut environ 40 ans pour en concevoir un et le construire.

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Bien se protéger contre les risques d’atmosphère explosive

Les PMI-PME ont tendance à sous-estimer les risques liés à la concentration de gaz, de solvants ou de poussières qui peuvent se transformer en atmosphère explosive. On décompte plus de 1 360 accidents entre 1992 et 2010.

A l’instar des concentrations de gaz et de vapeurs, les nuages de poudres alimentaires ou de poussières métalliques ou végétales peuvent, sous certaines conditions, entraîner la formation d’atmosphère explosive (Atex). Laquelle consiste en une « réaction brusque d’oxydation ou de décomposition entraînant une élévation de température, de pression ou les deux simultanément ». Le risque n’est pas négligeable : entre 1992 et 2010, plus de 1 360 explosions ont été répertoriées dans la base de données Aria du Barpi. Il s’agit bien sûr de la partie émergée de l’iceberg. « Des explosions se produisent régulièrement mais, heureusement, dans bon nombre de cas, il n’y a pas de victime », tempère Bernard Piquette, directeur adjoint à la direction de la certification à l’Ineris.

Pour limiter les situations à risques, le législateur européen a adopté successivement deux directives dites « Atex ». La plus ancienne (1999/92/CE) concerne les entreprises soumises aux atmosphères potentiellement explosives et l’autre (94/9/CE) vise les fournissent des matériels. La première oblige les entreprises à évaluer les risques incluant la probabilité que des atmosphères explosives soient créées en présence d’une source d’inflammation. Les emplacements dangereux doivent être signalés aux points d’entrée et, lorsque des gaz ou des liquides inflammables sont manipulés, l’entreprise doit limiter les fuites et identifier les sources potentielles de dégagement. Ensuite, il convient d’assurer une bonne ventilation des locaux de sorte à être toujours au ¼ de la limite inférieure d’explosivité (L.I.E) même en cas de dysfonctionnement du process. « Attention toutefois, en cas de risque d’explosion due à la présence de poussière, le fait de ventiler peut mettre la poussière en suspension et augmenter le risque », met en garde Bernard Piquette.

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SITES ET SOLS POLLUES : PREVENIR ET GERER LES RISQUES JURIDIQUES ET TECHNIQUES

Le 21 septembre 2011

Prochaines sessions : 21 & 22 Septembre 2011 - 7 & 8 Décembre 2011 - PARIS DUREE :

2 jours PROGRAMME :

Objectifs de la formation :

 

Maîtriser les dernières réglementations en matière de sites et sols pollués Faire le point sur la jurisprudence et les évolutions issues du Grenelle de l’environnement Connaître vos obligations et l’étendue de vos responsabilités, notamment dans le cas des sociétés mères Prévenir les risques en cas de cessions, d’acquisitions ou de restructurations d’entreprises Evaluer les risques de pollution des sites industriels et établir un diagnostic Cerner les incertitudes financières de la réhabilitation Comprendre les enjeux techniques et économiques des procédures de dépollution

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1ère journée :

Formation animée par Laurence LANOY, Associé Gérant, LAURENCE LANOY - AVOCATS

8h30 Accueil des participants

9h00 Présentation du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués Les sites et sols pollués à travers la réglementation des installations classées Les principes, les acteurs et les interlocuteurs institutionnels Articulation avec les autres polices environnementales : eau, déchets, nouvelle responsabilité environnementale, urbanisme

9h30 Le contenu, les modalités et la procédure de remise en état des sites et sols pollués L’étendue de l’obligation législative de remise en état et la jurisprudence, la définition des usages Les pouvoirs de police du Préfet La question de la prescription, applications jurisprudentielles, articulation avec la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription civile Identification des débiteurs de la remise en état, solutions en cas de liquidation du pollueur et de site orphelin, conditions d’intervention de l’ADEME Maîtriser la procédure de remise en état des articles L.512-6-1, L.512-7-6 et L.512-12-1 du Code de l’environnement, les impacts du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 et les nouveaux outils méthodologiques de gestion des sites pollués fixés par les circulaires du 8 février 2007 : IEM, plan de gestion, étude des risques, ARR L’élaboration de servitudes sur le site : conseil et stratégie

11h00 PAUSE

11h15 Les dernières évolutions réglementaires et les perspectives en matière de sites et sols pollués Le régime et l’impact de la nouvelle responsabilité environnementale issue de la loi du 1er août 2008 et du décret du 23 avril 2009 Les évolutions issues du Grenelle de l’environnement et des lois de simplification du droit et de relance économique La proposition de directive communautaire relative aux sols

12h30 DEJEUNER

14h00 Les enjeux dans les cessions/acquisitions et les restructurations d’entreprises Les opérations à risques Les obligations d’information dans les transactions impliquant le transfert de sites et sols pollués et dans les contrats de location Les sanctions encourues : vices du consentement, vices cachés, article L.514-20 du Code de l’environnement et autres

14h30 La gestion contractuelle des sites et sols pollués Identifier le passif environnemental : audit environnemental, dues diligences et diagnostics environnementaux Les responsabilités des différents acteurs : exploitants, propriétaires, locataires, actionnaires, sociétés mères Sécuriser les contrats de cession et les contrats de bail de sites pollués : clauses environnementales, conventions de garantie de passif, servitudes d’utilité publique ou de droit privé. Faîtes le point sur le transfert des responsabilités Portée et limites des clauses contractuelles Cas pratique : rédigez une convention de garantie de passif environnemental adaptée à 1 ou 2 opérations particulières. Questions-réponses autour des principales difficultés rencontrées par les participants dans la rédaction de leur convention de garantie.

16h00 Le contentieux des sites et sols pollués Le contentieux administratif : les différents types de recours, délais pour agir, pouvoirs du juge et moyens de défense des industriels et des tiers Les procédures de référé : l’utilité de l’expertise Le contentieux civil délictuel et contractuel : principes et illustrations pratiques Le contentieux pénal : principales infractions, peines encourues et modalités de recours

17h15 BILAN ET FIN DE JOURNEE

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2ème journée :

Formation animée par Frank KRAG, Président directeur général, HPC ENVIROTEC S.A.

8h30 Accueil des participants

9h00 Etablir les diagnostics et les procédures de Due diligence environnemental Sécurisation des investissements par des Due Diligences et Diagnostics : Rappel du cadre technico-juridique de la gestion des risques liés aux sites pollués dans le cadre des investissements et gestion des Risques de pollution des sites et Installations à gérer (Solutions techniques aux exigences réglementaires)

 Identifier les zones potentiellement polluées : prendre en compte les études historiques, les Due diligences (Phase I) et les inventaires des sols pollués (BASOL et BASIAS).

 Interpréter les activités et installations historiques par une approche de la chimie environnemental afin d’identifier les polluants potentiels et leurs métabolites toxiques,Détecter les différents polluants potentiels

 Cerner les incertitudes des risques financiers et juridiques liés aux lacunes et méconnaissances historiques des activités et des diagnostics insuffisants. Techniques et méthodologies des investigations en cas de cessation ou d’acquisition de terrains et bâtiments :

 Vérifier les sols, gaz du sol, eaux souterraines, eaux superficielles, et l’air ambiant

 Les méthodes de sondages et forages, prélèvements, physico-chimiques et microbiologiques, et détection géophysiques

11h00 PAUSE

11h15 Comment évaluer les risques : ressources en eaux, écosystèmes, matériaux et bâtiments Les risques pour la santé, environnementaux, financiers et juridiques selon les Circulaires du 08/02/2007 L’interprétation des états des milieux (IEM), la prise en compte des valeurs règlementaires (eaux, air, sol, aliments, etc.) et la grille de calcul de l’EQRS simplifiée (selon la Circulaire du 08/02/2007) La méthodologie des EQRS : Evaluation quantitative des risques sanitaires multi scénarios L’ARR : Analyse des risques résiduels et l’ARR préventive pour la sécurité juridique et budgetaire.

13h00 DEJEUNER

14h30 Les enjeux dans les cessions/acquisitions et les restructurations d’entreprises Les opérations à risques Les obligations d’information dans les transactions impliquant le transfert de sites et sols pollués et dans les contrats de location Les sanctions encourues : vices du consentement, vices cachés, article L.514-20 du Code de l’environnement et autres

14h30 Procéder à la réhabilitation et mettre en œuvre les procédures de dépollution Etablir le Plan de gestion : Circulaire du 08/02/2007, prise en compte de l’EQRS, de l’ARR, du bilan coût/avantages, des options de réhabilitation de l’aménagement et la surveillance des sites Le bilan coût/avantages de la réhabilitation du site : les études de faisabilité technico-économiques Evaluer le coût de la réhabilitation et de la dépollution Les critères de choix des techniques de réhabilitation : sanitaires et environnementaux, juridiques, financiers, administratifs et règlementaires, socio-politiques et médiatiques Avantages et inconvénients des différentes techniques de réhabilitation et de dépollutions physiques, chimiques, microbiologiques, in-situ, ex-situ Les assurances possibles : garanties financières et sécurité budgétaire La maîtrise d’œuvre de réhabilitation : depuis le cahier des charges jusqu’au rapport de fin de travaux La gestion des difficultés imprévues Cas pratique : Définition des démarches d’un projet de réhabilitation et de révalorisation d’un site pollué : Plan de Gestion, Définition des usages et aménagements futurs, Diagnostic et ARR : Analyse des risques résiduels préventive, définition des actions correctives, Servitudes, Confinements, Traitements in-Situ, Traitements ex-situ, Revalorisation Immobilière, etc.

17h15 BILAN ET FIN DE JOURNEE

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BHP Billiton and Petrohawk Energy Corporation Announce Merger

 

BHP Billiton and Petrohawk Energy Corporation announced that the companies have entered into a definitive agreement for BHP Billiton to acquire Petrohawk for US$38.75 per share by means of an all-cash tender offer for all of the issued and outstanding shares of Petrohawk, representing a total equity value of approximately US$12.1 billion and a total enterprise value of approximately US$15.1 billion, including the assumption of net debt. The Petrohawk board of directors has unanimously recommended to Petrohawk shareholders that they accept the offer.

The transaction would provide BHP Billiton with operated positions in the three world class resource plays of the Eagle Ford and Haynesville shales, and the Permian Basin. Petrohawk’s assets cover approximately 1,000,000 net acres in Texas and Louisiana, with estimated 2011 net production of approximately 950 million cubic feet equivalent per day (MMcfe/d), or 158 thousand barrels of oil equivalent per day (Mboe/d). At year-end 2010, Petrohawk reported proved reserves of 3.4 trillion cubic feet of natural gas equivalent (Tcfe). The company has a current non-proved resources base of 32 Tcfe for a total risked resource base of 35 Tcfe. Petrohawk reported gross assets of US$8.2 billion as at 31 March 2011 and US$390 million of profit before tax for the year ended 31 December 2010.

BHP Billiton CEO, Marius Kloppers, said the acquisition was a natural fit with BHP Billiton’s strategy.

“The proposed acquisition of Petrohawk is consistent with our well defined, upstream, Tier 1 strategy and provides us with even greater exposure to the world’s largest energy market, while also broadening our geographic and customer spread. Importantly, our offer and the associated substantial premium represent a unique opportunity for Petrohawk shareholders and recognise the growth opportunities embedded in its portfolio immediately.” BHP Billiton Petroleum Chief Executive, J. Michael Yeager, said the Petrohawk acquisition would add high quality growth to the company.

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