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Le 21 septembre 2011
Prochaines sessions : 21 & 22 Septembre 2011 - 7 & 8 Décembre 2011 - PARIS
DUREE :
2 jours
PROGRAMME :
Objectifs de la formation :
Maîtriser les dernières réglementations en matière de sites et sols pollués
Faire le point sur la jurisprudence et les évolutions issues du Grenelle de l’environnement
Connaître vos obligations et l’étendue de vos responsabilités, notamment dans le cas des sociétés mères
Prévenir les risques en cas de cessions, d’acquisitions ou de restructurations d’entreprises
Evaluer les risques de pollution des sites industriels et établir un diagnostic
Cerner les incertitudes financières de la réhabilitation
Comprendre les enjeux techniques et économiques des procédures de dépollution
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1ère journée :
Formation animée par Laurence LANOY, Associé Gérant, LAURENCE LANOY - AVOCATS
8h30 Accueil des participants
9h00 Présentation du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués
Les sites et sols pollués à travers la réglementation des installations classées
Les principes, les acteurs et les interlocuteurs institutionnels
Articulation avec les autres polices environnementales : eau, déchets, nouvelle responsabilité environnementale, urbanisme
9h30 Le contenu, les modalités et la procédure de remise en état des sites et sols pollués
L’étendue de l’obligation législative de remise en état et la jurisprudence, la définition des usages
Les pouvoirs de police du Préfet
La question de la prescription, applications jurisprudentielles, articulation avec la loi du 1er août 2008 relative à la
responsabilité environnementale et la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription civile
Identification des débiteurs de la remise en état, solutions en cas de liquidation du pollueur et de site orphelin,
conditions d’intervention de l’ADEME
Maîtriser la procédure de remise en état des articles L.512-6-1, L.512-7-6 et L.512-12-1 du Code de
l’environnement, les impacts du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 et les nouveaux outils méthodologiques de
gestion des sites pollués fixés par les circulaires du 8 février 2007 : IEM, plan de gestion, étude des risques, ARR
L’élaboration de servitudes sur le site : conseil et stratégie
11h00 PAUSE
11h15 Les dernières évolutions réglementaires et les perspectives en matière de sites et sols pollués
Le régime et l’impact de la nouvelle responsabilité environnementale issue de la loi du 1er août 2008 et du décret
du 23 avril 2009
Les évolutions issues du Grenelle de l’environnement et des lois de simplification du droit et de relance
économique
La proposition de directive communautaire relative aux sols
12h30 DEJEUNER
14h00 Les enjeux dans les cessions/acquisitions et les restructurations d’entreprises
Les opérations à risques
Les obligations d’information dans les transactions impliquant le transfert de sites et sols pollués et dans les
contrats de location
Les sanctions encourues : vices du consentement, vices cachés, article L.514-20 du Code de l’environnement
et autres
14h30 La gestion
contractuelle des sites et sols pollués
Identifier le passif environnemental : audit environnemental, dues
diligences et diagnostics environnementaux
Les responsabilités des différents acteurs : exploitants, propriétaires,
locataires, actionnaires, sociétés mères
Sécuriser les contrats de cession et les contrats de bail de sites
pollués : clauses environnementales, conventions
de garantie de passif, servitudes d’utilité publique ou de droit
privé. Faîtes le point sur le transfert des
responsabilités
Portée et limites des clauses contractuelles
Cas pratique : rédigez une convention de garantie de passif
environnemental adaptée à 1 ou 2 opérations particulières.
Questions-réponses autour des principales difficultés rencontrées par
les participants dans la rédaction de leur convention de garantie.
16h00 Le contentieux des sites et sols pollués
Le contentieux administratif : les différents types de recours, délais pour agir, pouvoirs du juge et moyens de
défense des industriels et des tiers
Les procédures de référé : l’utilité de l’expertise
Le contentieux civil délictuel et contractuel : principes et illustrations pratiques
Le contentieux pénal : principales infractions, peines encourues et modalités de recours
17h15 BILAN ET FIN DE JOURNEE
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2ème journée :
Formation animée par Frank KRAG, Président directeur général, HPC ENVIROTEC S.A.
8h30 Accueil des participants
9h00 Etablir les
diagnostics et les procédures de Due diligence environnemental
Sécurisation des investissements par des Due Diligences et Diagnostics :
Rappel du cadre technico-juridique de la gestion des risques liés aux
sites pollués dans le cadre des investissements et gestion des Risques
de pollution des sites et Installations à gérer (Solutions techniques
aux exigences réglementaires)
Identifier les zones potentiellement polluées : prendre en compte les études historiques, les Due diligences
(Phase I) et les inventaires des sols pollués (BASOL et BASIAS).
Interpréter les activités et installations historiques par une approche de la chimie environnemental afin d’identifier
les polluants potentiels et leurs métabolites toxiques,Détecter les différents polluants potentiels
Cerner les incertitudes des risques financiers et juridiques liés aux lacunes et méconnaissances historiques des
activités et des diagnostics insuffisants.
Techniques et méthodologies des investigations en cas de cessation ou d’acquisition de terrains et
bâtiments :
Vérifier les sols, gaz du sol, eaux souterraines, eaux superficielles, et l’air ambiant
Les méthodes de sondages et forages, prélèvements, physico-chimiques et microbiologiques, et détection
géophysiques
11h00 PAUSE
11h15 Comment évaluer les risques : ressources en eaux, écosystèmes, matériaux et bâtiments
Les risques pour la santé, environnementaux, financiers et juridiques selon les Circulaires du 08/02/2007
L’interprétation des états des milieux (IEM), la prise en compte des valeurs règlementaires (eaux, air, sol,
aliments, etc.) et la grille de calcul de l’EQRS simplifiée (selon la Circulaire du 08/02/2007)
La méthodologie des EQRS : Evaluation quantitative des risques sanitaires multi scénarios
L’ARR : Analyse des risques résiduels et l’ARR préventive pour la sécurité juridique et budgetaire.
13h00 DEJEUNER
14h30 Les enjeux dans les cessions/acquisitions et les restructurations d’entreprises
Les opérations à risques
Les obligations d’information dans les transactions impliquant le transfert de sites et sols pollués et dans les
contrats de location
Les sanctions encourues : vices du consentement, vices cachés, article L.514-20 du Code de l’environnement
et autres
14h30 Procéder à la
réhabilitation et mettre en œuvre les procédures de dépollution
Etablir le Plan de gestion : Circulaire du 08/02/2007, prise en compte
de l’EQRS, de l’ARR, du bilan
coût/avantages, des options de réhabilitation de l’aménagement et la
surveillance des sites
Le bilan coût/avantages de la réhabilitation du site : les études de
faisabilité technico-économiques
Evaluer le coût de la réhabilitation et de la dépollution
Les critères de choix des techniques de réhabilitation : sanitaires et
environnementaux, juridiques, financiers,
administratifs et règlementaires, socio-politiques et médiatiques
Avantages et inconvénients des différentes techniques de réhabilitation
et de dépollutions physiques, chimiques,
microbiologiques, in-situ, ex-situ
Les assurances possibles : garanties financières et sécurité budgétaire
La maîtrise d’œuvre de réhabilitation : depuis le cahier des charges
jusqu’au rapport de fin de travaux
La gestion des difficultés imprévues
Cas pratique : Définition des démarches d’un projet de réhabilitation
et de révalorisation d’un site pollué : Plan de Gestion, Définition des
usages et aménagements futurs, Diagnostic et ARR : Analyse des risques
résiduels préventive, définition des actions correctives, Servitudes,
Confinements, Traitements in-Situ, Traitements ex-situ, Revalorisation
Immobilière, etc.
17h15 BILAN ET FIN DE JOURNEE
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