Les premiers mécanismes de durabilité pour les biocarburants à l’échelon de l’UE sont approuvés

Les biocarburants peuvent représenter une solution respectueuse de l’environnement pour remplacer les carburants fossiles . Nous devons cependant nous assurer que les forêts tropicales et les tourbières riches en carbone ne deviennent pas des plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre. Nous devons également garantir que les biocarburants permettent, par rapport aux carburants fossiles, des économies réelles d’émissions de gaz à effet de serre. À cette fin, la durabilité des biocarburants doit être contrôlée, soit par les États membres, soit dans le cadre de mécanismes volontaires soumis à l’approbation de la Commission européenne. Aujourd’hui, la Commission a reconnu sept de ces mécanismes volontaires : ISCC, Bonsucro EU, RTRS EU RED, RSB EU RED, 2BSvs, RSBA et Greenergy. Cet agrément s’applique directement dans les 27 États membres de l’UE.

Le commissaire chargé de l’énergie, M. Günther Oettinger, a déclaré : « Nous devons nous assurer que la totalité de la production de biocarburants et de la chaîne d’approvisionnement correspondante sont durables. C’est pourquoi nous avons fixé les normes de durabilité les plus exigeantes du monde. Les mécanismes reconnus aujourd’hui à l’échelon de l’UE constituent un bon exemple d’un système fiable et transparent qui assure le respect de ces normes strictes.

Afin de bénéficier d’un soutien public ou d’une comptabilisation aux fins de la réalisation des objectifs nationaux obligatoires en matière d’énergies renouvelables, les biocarburants utilisés dans l’UE, qu’ils soient issus d’une production locale ou importés, doivent respecter des critères de durabilité. Ces critères visent à empêcher que des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité ou renfermant des quantités importantes de carbone soient converties en zones de production de matières premières destinées à la fabrication de biocarburants. En pratique, cela signifie que les biocarburants produits à partir de cultures sur des terres auparavant occupées par des forêts tropicales ou par des prairies naturelles avec un écosystème unique ne peuvent être considérés comme durables. En outre, les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de production doivent être inférieures d’au moins 35 % à celles de la chaîne de production des combustibles fossiles. Ce seuil sera relevé progressivement.

Contexte L’UE s’est fixé pour objectif une part d’au moins 10 % des énergies renouvelables dans les transports d’ici à 2020. Lorsque les biocarburants sont utilisés pour réaliser cet objectif, ils doivent satisfaire à une série d’exigences de durabilité. Ainsi, les biocarburants ne peuvent être produits dans des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité, telles que les zones protégées, ou dans des zones renfermant des quantités importantes de carbone, tels que les forêts et les tourbières.

Les entreprises peuvent choisir de faire la preuve de leur conformité aux exigences de durabilité dans le cadre de systèmes nationaux ou en s’affiliant à un mécanisme volontaire reconnu par la Commission.

Lorsque la Commission a procédé au contrôle approfondi d’un mécanisme au regard des exigences de durabilité et qu’elle est convaincue qu’il couvre de manière satisfaisante les exigences de durabilité prévues dans la directive sur les énergies renouvelables1, elle octroiera son agrément pour une durée de cinq ans. Ces mécanismes contrôlent le lieu et les modalités de la production des biocarburants. Si les règles d’un mécanisme volontaire sont respectées, ce mécanisme peut délivrer un certificat pour le produit en question. Après une évaluation approfondie réalisée par la Commission, et diverses améliorations, les mécanismes suivants ont été reconnus :

 ISCC (mécanisme financé par des fonds publics allemands pour tous les types de biocarburants) ;

 Bonsucro EU (initiative pour les biocarburants à base de sucre de canne, principalement axé sur le Brésil) ;

 RTRS EU RED (initiative pour les biocarburants à base de soja, principalement axé sur l’Argentine et le Brésil) ;

 RSB EU RED (initiative concernant tous les types de biocarburants) ;

 2BSvs (mécanisme mis au point par des producteurs français et couvrant tous les types de biocarburants) ; RBSA (mécanisme mis en place par la société Abengoa pour sa chaîne d’approvisionnement) ;

 Greenergy (mécanisme mis en place par la société Greenergy pour l’éthanol brésilien obtenu à partir de sucre de canne).

La Commission examine actuellement avec les responsables d’autres mécanismes volontaires les possibilités d’amélioration de leur fonctionnement afin d’appliquer les exigences de durabilité pour les biocarburants.

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